Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : March 1, 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au service WhiteHouseBound (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service. La création d'un compte, tout achat ou la poursuite de l'utilisation du Service après la publication de modifications constitue une acceptation.

2. Description du Service

WhiteHouseBound est une plateforme d'engagement politique offrant des profils de candidats, des outils de vote, des sondages, des questionnaires de compatibilité, un clavardage communautaire (« l'Arène ») et des fonctionnalités d'abonnement premium. Certaines fonctionnalités sont gratuites; d'autres nécessitent un abonnement payant.

3. Comptes

Vous devez fournir des renseignements exacts lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

4. Abonnements et paiements

Les plans payants (Advocate Pro, Salle de guerre électorale, À vie) sont facturés par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation au tarif en vigueur en CAD, sauf si vous annulez avant le renouvellement. Le plan À vie est un paiement unique sans frais récurrents.

5. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont définitives. Nous n'offrons aucun remboursement pour les frais d'abonnement, les achats à vie ou les périodes de facturation partielles.

Si vous annulez un abonnement, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé en cas d'annulation anticipée.

6. Contenu généré par les utilisateurs

Les salons de clavardage de l'Arène, les prises de position, les sondages et tout autre contenu soumis par les utilisateurs sont fournis par les utilisateurs et non par WhiteHouseBound. Nous n'approuvons pas, ne vérifions pas et ne garantissons pas l'exactitude du contenu généré par les utilisateurs. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions ou les règles de la communauté, sans préavis.

7. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
  • Harceler, maltraiter ou menacer d'autres utilisateurs
  • Publier du pourriel, des logiciels malveillants ou du contenu trompeur
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
  • Explorer, indexer ou utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service sans autorisation

8. Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en tout temps, avec ou sans préavis, pour tout comportement que nous jugeons contraire aux présentes conditions, nuisible aux autres utilisateurs ou autrement répréhensible. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, WhiteHouseBound et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'elle soit directe ou indirecte, ni de toute perte de données, d'utilisation, d'achalandage ou d'autres pertes intangibles découlant de votre utilisation du Service.

10. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la province de l'Ontario.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important en publiant les conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications constitue une acceptation des conditions révisées.

13. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous joindre.